1 – Identité du Vendeur

NATUROPATHIE DU SOLEIL

Forme juridique Entrepreneur individuel

Siège social 799 av. du Dr‑Julien‑Lefebvre, 06270 Villeneuve‑Loubet (France)

E‑mailcontact celine.pou@hotmail.com

SIRET900 349 119 00017

TVA non applicable – art. 293 B CGI

2 – Définitions

« Vendeur » : NATUROPATHIE DU SOLEIL.
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat.
« Programme(s) » : accompagnements en ligne (contenus vidéo, PDF, sessions en direct, support écrit) suivants :
• Basedow Libre Essentiel
• Basedow Libre VIP

. Thyrow Equilibre

. 21 jours pour une énergie de feu
Les programmes sont hébergés sur la plateforme Système.io.

3 – Objet des CGV

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Programmes via le site/portail Système.io du Vendeur, ainsi que l’accès et l’utilisation des contenus.

4 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC sur la page de vente de chaque Programme.
Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (art. 293 B CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5 – Processus de commande

• Le Client sélectionne le Programme souhaité sur la page Système.io.

• Un récapitulatif s’affiche avant paiement.

• Sous le bouton « Valider ma commande » figure la mention :
  « En continuant, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et renoncer expressément à votre droit de rétractation. »

• Le clic sur le bouton vaut signature électronique et acceptation intégrale des CGV.

6 – Modalités de paiement

Paiement comptant ou échelonné (2–8 fois maximum) via :

• Stripe ® (cartes bancaires),

• PayPal ®,

• GoCardless ® (prélèvement SEPA).

L’accès aux contenus est délivré immédiatement, y compris en cas de paiement fractionné.
Le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances ; tout défaut de paiement entraîne suspension d’accès et mise en recouvrement.

7 – Accès et durée

L’accès aux Programmes est nominatif, via identifiant/mot de passe Système.io, pour la durée indiquée sur la page de vente (à défaut : durée de vie commerciale du Programme).
Le partage d’accès est interdit.

8 – Licence d’utilisation

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Revente, diffusion publique, reproduction ou modification des contenus sans accord écrit du Vendeur est prohibé.

9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 §13 du Code de la consommation :

• Les Programmes sont fournis sous forme numérique sans support matériel ;

• Leur exécution débute immédiatement après paiement ;

• Le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
  Aucun remboursement n’est donc accordé, sauf vice caché dûment prouvé.

10 – Responsabilité & apparence médicale

Les Programmes fournissent des conseils de naturopathie et de bien‑être. Ils ne remplacent pas une consultation médicale ni un traitement prescrit. Le Client est seul responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des conseils ou de résultats non conformes aux attentes.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, vidéos, audios, logos et marques du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est passible de poursuites.

12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) à l’adresse figurant à l’article 1.

13 – Force majeure

L’obligation du Vendeur sera suspendue en cas de force majeure (panne serveur, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

14 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

15 – Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, après tentative de résolution amiable.

ACCEPTATION FINALE

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV, en accepter toutes les clauses, notamment l’absence de droit de rétractation.